Politique cookies
Ce que signature-qualifiee.fr enregistre — ou n'enregistre pas — dans votre navigateur, et comment le contrôler.
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Sommaire
1. Cookies et traceurs : définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé par un site web sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa consultation, et renvoyé au serveur à chaque nouvelle requête. Il permet notamment de reconnaître une session ou de mémoriser une préférence pendant sa durée de validité.
D'autres technologies produisent un effet comparable sans être des cookies au sens strict : le stockage local (localStorage), le stockage de session (sessionStorage), ou encore les pixels invisibles. Ces techniques sont regroupées sous le terme de « traceurs » et relèvent des mêmes règles juridiques, notamment de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
2. Ce que fait le Site, en résumé
Le site signature-qualifiee.fr ne dépose aucun cookie sur votre terminal : ni cookie de session applicative, ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience.
Le seul enregistrement réalisé dans votre navigateur est un stockage de session, utilisé uniquement dans le tunnel de commande pour que votre saisie ne soit pas perdue si vous rechargez la page. Il reste sur votre appareil et disparaît à la fermeture de l'onglet.
3. Le stockage de session du tunnel de commande
Lorsque vous utilisez le tunnel de commande, la page enregistre l'état de votre saisie dans le stockage de session de votre navigateur. Ce mécanisme est strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé : sans lui, un simple rechargement de page vous ferait tout ressaisir.
| Clé | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
msq:tunnel |
Stockage de session du navigateur (sessionStorage), déposé par signature-qualifiee.fr |
Mémoriser l'avancement de votre commande : étape en cours, liste des documents sélectionnés, signataires renseignés, position des encarts de signature, informations de facturation saisies et formule choisie. | Jusqu'à la fermeture de l'onglet du navigateur |
Précisions utiles :
- ces données restent sur votre appareil ; elles ne sont pas transmises à un tiers du fait de ce stockage. Les informations nécessaires à la commande ne sont envoyées au serveur qu'au moment où vous validez celle-ci ;
- le contenu de vos fichiers PDF n'est pas enregistré dans ce stockage : seuls le nom et la taille des fichiers y figurent, les fichiers eux-mêmes restant en mémoire le temps de la session ;
- la clé est effacée automatiquement à la fin du parcours de commande, ainsi qu'à la fermeture de l'onglet ;
- vous pouvez la supprimer à tout moment depuis les outils de votre navigateur (voir le paragraphe 7).
4. Mesure d'audience et publicité
Le Site ne dépose aucun traceur de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Matomo, Plausible, Microsoft Clarity ou équivalent) et aucun pixel publicitaire (Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, Google Ads, TikTok Pixel ou équivalent).
Aucune donnée de navigation n'est partagée avec une régie publicitaire, une plateforme sociale ou un fournisseur d'analytique externe. Aucun profilage à des fins publicitaires n'est réalisé.
Les polices de caractères utilisées par le Site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un service de polices distant lors de l'affichage des pages.
5. Consentement et bannière
L'article 82 de la loi Informatique et Libertés soumet au consentement préalable de l'utilisateur les opérations d'accès ou d'inscription d'informations dans son terminal, à l'exception de celles qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
Le stockage de session décrit au paragraphe 3 relève de cette exception : il est strictement nécessaire au fonctionnement du tunnel de commande que vous avez demandé, et n'a aucune finalité de mesure d'audience ou de publicité. Le Site ne déposant par ailleurs aucun cookie, aucune bannière de consentement n'est affichée : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
Si un traceur soumis à consentement devait être introduit à l'avenir, un mécanisme de recueil du consentement conforme aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs serait mis en place au préalable, et la présente page mise à jour.
6. Services tiers et leurs propres traceurs
Certaines étapes du parcours vous mettent en relation avec des services tiers, qui appliquent leurs propres politiques et peuvent déposer, sur leurs propres pages ou modules, des traceurs qui leur sont nécessaires :
- Stripe, pour le règlement de votre commande : lorsque le module de paiement est affiché, Stripe peut déposer les traceurs strictement nécessaires au traitement sécurisé du paiement, à l'authentification forte du payeur et à la prévention de la fraude ;
- Universign, pour la vérification d'identité et la signature : le signataire est dirigé vers l'environnement du prestataire de services de confiance qualifié, soumis à sa propre politique ;
- l'espace client Securit Expert (portal.securit.expert) : cet espace, exploité par Securit Expert SAS, utilise les cookies nécessaires à l'authentification et au maintien de votre session, et dispose de ses propres mentions.
Ces dépôts interviennent sur les domaines des services concernés, et non sur les pages de signature-qualifiee.fr.
7. Supprimer ou bloquer depuis votre navigateur
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies et le stockage local, les supprimer, ou être averti avant leur dépôt. Vous pouvez également naviguer en fenêtre privée. Notez que bloquer le stockage strictement nécessaire peut empêcher le tunnel de commande ou le paiement de fonctionner correctement.
- Google Chrome : support.google.com — Gérer les cookies et les données de site
- Mozilla Firefox : support.mozilla.org — Protection renforcée contre le pistage
- Apple Safari : support.apple.com — Gérer les cookies dans Safari
- Microsoft Edge : support.microsoft.com — Supprimer les cookies dans Edge
- Opera : help.opera.com — Web preferences
Pour effacer immédiatement le stockage de session du Site sans attendre la fermeture de l'onglet, il suffit de fermer l'onglet de signature-qualifiee.fr, ou de vider les données de site pour ce domaine depuis les réglages de votre navigateur.
8. Pour en savoir plus
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés publie une documentation détaillée sur les cookies et traceurs :
Le traitement de vos données personnelles, indépendamment des traceurs, est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique :
- par courriel : [email protected] ;
- par téléphone : 01 82 28 02 35 ;
- par courrier : Securit Expert SAS — 12 passage d'Enfer, 75014 Paris.
Securit Expert SAS présente l'ensemble de ses activités sur securit.expert. Vos envois, vos documents signés et vos factures sont accessibles depuis votre espace client.